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Préambule

Les présentes conditions générales s’appliquent, sans restrictions ni réserves, à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet de Mille et une Créations - www.milleetunecreations-boutique.fr - auprès de particuliers (acheteurs non professionnels).
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mille et une Créations et son client. 
Mille et une Créations se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente et de les mettre à jour sans préavis.

Le client devra, à chaque commande passée sur le site www.milleetunecreations-boutique.fr, confirmer son acceptation aux présentes conditions générales de vente en vigueur à la date de passation de sa commande.


 

Article 1 : Objet et définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel acheteur sur les modalités d’achat en ligne sur le site www.milleetunecreations-boutique.fr; et d’autre part de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Mille et une Créations en tant que Vendeur au Client.

« Client », désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le site internet www.milleetunecreations-boutique.fr et effectuant un achat en ligne de produits à des fins personnelles.

« Vendeur », désigne le site internet Mille et une Créations, domicilié à l'url www.milleetunecreations-boutique.fr.

« Produits », désigne tout bien proposé à la vente sur le site www.milleetunecreations-boutique.fr.

« Commande », désigne une demande de biens réalisée par le client sur le site www.milleetunecreations-boutique.fr.

« Prix », désigne la valeur unitaire d’un bien, toutes taxes comprises et hors frais de livraison.

« Livraison », désigne l’expédition du ou des produit(s) au Client.


 

Article 2 : Client

Le Client doit être une personne physique, majeure et juridiquement capable ou être dans la capacité à produire une autorisation de son tuteur légal lui permettant d’effectuer une transaction sur le site.

Lors de sa première commande, le Client devra procéder à l’ouverture d’un compte et remplir certains champs à caractère personnel. Ils sont obligatoires et indispensables au traitement de sa commande par Mille et une Créations. Le Client devra s’assurer de l’exactitude des informations communiquées au moment de chaque commande. Le cas échéant, Mille et une Créations sera en droit de demander au Client la confirmation de ces informations.


 

Article 3: Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Mille et une Créations apporte le plus grand soin à la présentation et description de ces Produits, cependant, il est possible que des erreurs non essentielles apparaissent sur le site, fait que le client accepte et reconnaît. En aucun cas, la responsabilité de Mille et une Créations ne pourra être engagée. 
En cas de non-conformité d’un Produit livré au regard de la description figurant sur le site, le client pourra soit exercer son droit de rétractation et en demander le remboursement.

La majorité des Produits proposés par Mille et une Créations à ses Clients est immédiatement disponible.  

Dans le cas où les Produits commandés seraient finalement indisponibles alors qu’ils étaient marqués en stock au moment de la validation de la Commande par le Client, Mille et une Créations en informera ce dernier dans les plus brefs délais par e-mail ou téléphone. Le Client pourra alors maintenir sa commande si un réassort du Produit est prévu, ou bien demander son annulation et être remboursé si le Produit est définitivement indisponible ou que le délai de réapprovisionnement est trop long.


 

Article 4 : Prix

Les Prix indiqués sur les fiches produits sont en Euro Toutes Taxes Comprises (€ TTC), hors frais de livraison, qui dépendent de la zone de livraison et sont communiqués lors de la validation de la commande.

Le Prix des Produits peut être modifié à tout moment, le Prix indiqué lors de la confirmation de la commande étant le Prix définitif payé par le client. 
Les Prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. En cas de modification du taux de TVA, il serait automatiquement répercuté sur les Prix des produits.


 

Article 5 : Commande

En passant Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

La Commande passée par le Client sur Mille et une Créations est enregistrée de manière automatique. Un email sera envoyé au Client par la suite pour lui confirmer la validation de sa Commande, à l’adresse mail qu’il aura indiqué lors de son inscription sur le site.
La Commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation à l’écran du paiement par le client.

Mille et une Créations se réserve le droit d’annuler toute Commande d’un Client en cas de litige avec ce dernier concernant un paiement, notamment en cas de non paiement de ladite commande ou d’une précédente Commande.


 

Article 6 : Disponibilité

La disponibilité de chaque produit est indiquée sur chaque fiche produit :

-  « Il y a du stock pour cette robe » : Le Produit est physiquement présent dans le stock de Mille et une Créations

- « Stock épuisé pour cette robe » : Le Produit est épuisé ou n'est plus disponible à l’achat.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, le Client a la possibilité  de joindre directement le service client par e-mail ou téléphone pour tout renseignement concernant la disponibilité ou le réassort d'un article.


 

Article 7 : Modalités de paiement


- Paiement par compte Paypal via Paypal

La Commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque la transaction sera validée. En cas de refus de paiement via l'une de nos plateformes sécurisées, la Commande sera automatiquement bloquée et le client prévenu par courrier électronique. Le Client est invité à contacter le service client s'il rencontre tout problème pour valider son paiement.

Si, pour quelque raison que ce soit, le débit du montant de la commande (tout ou partiel) se révélait impossible ou retardé de plus de 7 jours, Mille et une Créations se réserve le droit de procéder à son annulation.

 

Article 8 : Livraison

Toutes les Commandes validées sont expédiées dans un délai maximum de 5 jours ouvrés, sauf cas de force majeure ou insurmontable liée à un tiers au contrat. Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi, sauf période de congés ou indication contraire sur la page d'acceuil du site.

Lorsqu’un Produit n'est pas en stock au moment de la commande, le délai de Livraison standard sera augmenté du délai de disponibilité du produit.

Le Client choisit lui-même son mode de Livraison quand il passe sa commande. Il est seul responsable du choix du mode de Livraison, ainsi que de l'exactitude des informations de livraison transmises lors de la commande. De ce fait, Mille et une Créations ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande.

Dans le cas d'une livraison en Lettre Suivie ou Colissimo sans signature, le client est informé que le colis n'est pas assuré. En cas de non distribution du colis ou de spoliation lors du transport, le client ne pourra demander de dédommagement sous quelque forme que ce soit et la responsabilité de Mille et une Créations ne saurait être engagée.

Pour tous les modes de livraisons (avec ou sans signature), les informations de suivi (colis livré, remis en boite aux lettres, remis au gardien / à un voisin, dates de livraison / distribution, ...) fournies par La Poste font foi et s'imposent au client et à Mille et une Créations.

Les Produits commandés sont transportés aux seuls risques et périls du Client. A réception des produits commandés, le Client ou le destinataire devra vérifier le bon état général et le bon fonctionnement du bien livré. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le Client ou le destinataire devra formuler d'éventuelles réserves auprès du transporteur au moment de la livraison.  

Une Commande ne fera l'objet que d'une seule livraison, et n'est par conséquent expédiée que lorsqu'elle est complète, c'est à dire que l'ensemble des Produits commandés par le client sont disponibles. Dans l'hypothèse où le Client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, ou bien souhaiterait recevoir immédiatement les Produits disponibles de sa Commande, il conviendra que ce dernier passe deux Commandes distinctes.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Mille et une Créations ne donnent pas droit au client de réclamer une indemnisation.


 

Article 9 : Droit de rétractation et retour

Conformément à la législation Française, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Mille et une Créations et exercer son droit de rétractation.

Le Client devra obligatoirement informer le service client de son intention de retour, en suivant la procédure indiquée sur le site et retournant le formulaire de retour dûment complété. L'ensemble de ces informations sont disponibles sur la page "Faire une demande de retour". Les frais d'envoi retour sont à la charge du Client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Mille et une Créations s'engage à rembourser les sommes versées par le Client dans un délai maximum de 15 jours à compter de l’annulation de la Commande ou réception du Produit retourné, selon le mode de paiement utilisé. Sont exclus du remboursement les frais de retour, qui sont à la charge du Client, ainsi que les éventuels frais de port initiaux. Dans le cas ou la commande aurait été réglée par bon cadeau, cette dernière sera remboursée exclusivement par avoir sur le site, valable 6 mois à compter de sa date d'émission.

Mille et une Créations se réserve le droit de refuser le remboursement au Client en cas de non respect de la procédure de retour indiquée, ou dans le cas où le Produit retourné aurait manifestement été porté, présenterait des traces d'usure ou une détérioration qui rendrait sa remise en vente impossible. Les commandes spéciales ou produits personnalisés ne seront ni repris ni échangés. 


 

Article 10 : Responsabilité

Mille et une Créations ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication.

La responsabilité de Mille et une Créations sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.


 

Article 11 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Tout litige portant sur l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’extinction des obligations, sera soumis à l’appréciation du Tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le domicile du défendeur.

Conditions Générales de Vente